Agréments

L'autorisation administrative ne confère aucun caractère officiel au Groupe Orca.

Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics.

Agrément préfectoral Groupe Orca Sûreté N°AUT-006-2113-03-11-20140357733 et Groupe Orca Protection sous le N°AUT-06-2012-12-17-20130339830 

 

Déclaration d'activité et certification

N° déclaration activité Groupe Orca Formation en tant qu'organisme de formation 93.06.07121.06
Instructeur en sûreté de l'aviation civile certifié D.G.A.C. N°FR/ICe/13079

Habilitation dispositif de formation "Acteur SST" N° 500317/2014/SST-01/OF/07

 

Droit de propriété

Le site et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, toute représentation, toute reproduction et, de manière plus générale, toute exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site (sa structure générale, photographies, informations, icônes, logos, graphismes y figurant), sans l'autorisation préalable et écrite de Groupe Orca est strictement interdite. Les informations contenues sur le site sont exclusivement réservées à un usage privé. La reproduction de tout document publié sur le site de www.groupe-orca.com et l'utilisation de copies réalisées n'est autorisé qu'à des fins d'information pour un usage personnel et privé.

 

CNAPS

Le conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.)

Sous l'impulsion de l'état, un nouvel organe de contrôle et d'encadrement de la profession a été mis en place depuis le 1e janvier 2012.

 

Le Conseil national des activités privées de sécurité exerce quatre types de compétences :

  • une mission de conseil, de valorisation et d’assistance à la profession. Il émet des avis et formule des propositions concernant les métiers de la sécurité privée et les politiques publiques qui leur sont applicables ;
  • une mission de police administrative. Il délivre, suspend ou retire les différents agréments, autorisations et cartes professionnelles prévus par la présente loi ; 
  • une mission disciplinaire. Il veille au respect du code de déontologie qu’il prépare. 
  • une mission de contrôle sur place des entreprises de sécurité privée.

 

Financé par une taxe additionnelle de 0,5% sur les factures (HT), son champ d’action couvrira l’ensemble du territoire au travers de la création de commissions régionales.

 http://www.cnaps-securite.fr/

 

Ce nouveau dispositif, représente une formidable opportunité pour les acteurs comme Groupe Orca, dont le sérieux et la qualité de prestation devait parfois faire face à des sociétés pratiquant le travail non déclaré et employant des agents n’ayant pas suivi les formations obligatoires.